Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
JADA 1 18 DIE CAST Orange 2006 DODGE CHARGER R T ITEM 90792 FACTORY SEALED Conformité
rouge Bull S. Vettel 2010 Winner Brazilian GP World Champion 1 18 110100205
Rétro87 SAI - Semi-remorque BERLIET TLM10 M3 cirque PINDER Jean Richard 3941 HO Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Audi étude 1 43 -i allroad Concept 2005 Detroit Auto Show Résine Looksmart Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
F1 Mercedes W05 L. Hamilton Abu Dhabi GP 2014

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Kyosho Hakosuka GT-R 1 43 Lot de 3

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Rare ELIGOR Camion MAN TGX EURO 6 XLX SEMI TELEROUTE Ref 115445 1 43 Saisine QPC
Honda Insight 1 43 Modèle d'Affichage Platine bleu métallisé Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Mark 43 1 43 HONDA BEAT PP1 Festival Rouge PM4389R avec suivi NEUF Vidéo du conseil
1 76 Royal Air Force 5-Piece Set Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

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Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
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Numéro de pièce fabricant: Non applicable Produit étranger: Non
Marque: NEO Objet modifié: Non
Offre groupée personnalisée: Non EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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